Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Informations sur l'éditeur

• Éditeur : Sosiale AI OÜ
• Forme juridique : Private limited company (OÜ)
• Registre du commerce : Registre du commerce estonien
• Numéro d'enregistrement : 17034664
• Adresse de contact enregistrée : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie
• E-mail : info@sosiale.ai

2. Représentation autorisée

• Managing board member / authorized representative: Ahmed Mansour Anwer Muhammed Ahmed

3. Informations TVA

• Statut TVA : non assujettie à la TVA (selon données de registre public au 10 mars 2026)

4. Responsable du contenu

Sosiale AI OÜ est responsable de ses propres contenus sur ce site conformément au droit applicable.

5. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les exploitants tiers sont seuls responsables de leurs contenus.

6. Règlement des litiges de consommation

Sauf obligation légale impérative de participation, nous ne nous engageons pas à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation/arbitrage de la consommation.

7. Contact juridique

Pour les notifications et demandes juridiques :

• E-mail : info@sosiale.ai
• Adresse postale : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie