Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Entité légale : Sosiale AI OÜ
• Numéro d'enregistrement : 17034664 (Registre du commerce estonien)
• Adresse de contact enregistrée : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie
• E-mail : info@sosiale.ai

Sosiale AI OÜ n'a pas désigné de délégué à la protection des données à ce jour.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique aux données personnelles traitées lorsque vous :

• utilisez https://sosiale.ai, et
• utilisez des produits et services Sosiale AI liés à cette politique.

3. Catégories de données personnelles

3.1 Données fournies directement

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Contenu du message ou de la demande
• Métadonnées facultatives que vous transmettez

3.2 Données techniques et d'usage

• Adresse IP
• Métadonnées navigateur, système d'exploitation et appareil
• Horodatages des requêtes et journaux techniques
• Référent et paramètres d'URL, le cas échéant

3.3 Données provenant de prestataires

Nous pouvons recevoir des données techniques de livraison/infrastructure de nos partenaires d'hébergement, e-mail, analytique, sécurité et infrastructure.

4. Finalités et bases légales (RGPD)

Nous traitons les données personnelles pour :

• fourniture et fonctionnement des Services (art. 6(1)(b) RGPD lorsqu'un traitement contractuel/précontractuel s'applique),
• réponse aux demandes et contacts de partenariat (art. 6(1)(b) et/ou 6(1)(f) RGPD),
• sécurité, prévention des abus et fiabilité (art. 6(1)(f) RGPD),
• respect des obligations légales et de traçabilité (art. 6(1)(c) RGPD),
• traitements basés sur le consentement lorsqu'il est spécifiquement requis (art. 6(1)(a) RGPD).

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime (art. 6(1)(f)), il comprend notamment la sécurité des systèmes, la prévention de la fraude/abus, la stabilité de la plateforme et la gestion efficace des communications.

5. Traitement du formulaire de contact

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous traitons :

• nom complet,
• e-mail,
• message,
• marqueur de source,
• horodatage,
• métadonnées techniques minimales nécessaires à la livraison et à la lutte anti-abus.

Si les champs obligatoires ne sont pas fournis, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

6. Analytique, cookies et technologies similaires

Nous utilisons une analytique d'infrastructure pour comprendre les performances du service et les tendances d'usage.

La configuration actuelle peut inclure Vercel Web Analytics et de la télémétrie technique de nos partenaires d'hébergement/réseau. Nous appliquons la minimisation et n'utilisons pas le contenu des formulaires de contact à des fins de profilage publicitaire.

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont légalement nécessaires au fonctionnement du service, ils peuvent être utilisés sur la base de la nécessité. Les technologies de suivi non essentielles nécessitant un consentement selon le droit applicable ne sont utilisées qu'avec base légale et information appropriées.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des sous-traitants uniquement pour l'exploitation des services, notamment :

• Hébergement et déploiement : Vercel
• Base de données : Supabase
• DNS/réseau et sécurité edge : Cloudflare
• Infrastructure e-mail : Zoho Mail SMTP

Les sous-traitants agissent sous garanties contractuelles et selon nos instructions documentées.

8. Transferts internationaux

Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors du pays de collecte. Lorsque requis, nous appliquons des garanties conformes au RGPD (par exemple décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties de transfert via info@sosiale.ai.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, aux obligations légales et à la défense de droits.

Durées de référence actuelles :

• Soumissions de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange substantiel, sauf conservation plus longue exigée par la loi ou un litige.
• Journaux opérationnels/requêtes : généralement jusqu'à 30 jours.
• Dossiers de sécurité/abus : jusqu'à 24 mois lorsque nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la défense de droits.
• Documents juridiques/compliance : selon les délais légaux de prescription, comptabilité et conformité.

10. Vos droits (UE/EEE)

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander :

• accès,
• rectification,
• effacement,
• limitation,
• opposition,
• portabilité,
• retrait du consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).

Pour exercer vos droits : info@sosiale.ai.

11. Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, y compris votre autorité locale dans l'UE/EEE.

Pour l'Estonie, l'autorité de contrôle est l'Andmekaitse Inspektsioon (Autorité estonienne de protection des données).

12. Décision automatisée

Nous ne prenons actuellement pas de décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dans le cadre du flux de contact de ce site.

13. Données des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants lorsque la loi l'interdit. Si vous pensez qu'un enfant a transmis des données personnelles de manière illicite, contactez-nous.

14. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment contrôle d'accès, sécurité du transport, supervision et contrôles opérationnels.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre ; nous améliorons continuellement nos protections.

15. Liens tiers

Nos Services peuvent inclure des liens vers des sites/applications tiers. Leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs propres politiques.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons juridiques, techniques ou produit. Le texte mis à jour est publié avec une date révisée.

17. Contact

Pour toute question de confidentialité ou demande de droits :

• E-mail : info@sosiale.ai
• Adresse postale : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie